UnSiteInternetConditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service UnSiteInternet, une plateforme permettant de créer et publier un site internet professionnel, éditée par [Nom de l'entité, forme juridique].
2. Description du service
UnSiteInternet permet à un utilisateur de générer un site internet à partir de modèles adaptés à son activité, de le personnaliser via un éditeur en ligne, et de le publier sur un sous-domaine unsiteinternet.fr ou un domaine personnalisé.
3. Création de compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Abonnement et tarifs
[À compléter]— les conditions tarifaires, modalités de paiement et de résiliation d'un abonnement payant seront précisées ici lors de la mise en place de la facturation.
5. Contenu et responsabilité
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via le service (textes, images, coordonnées) et garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu. UnSiteInternet se réserve le droit de suspendre un compte en cas de contenu illicite ou de non-respect des présentes CGU.
6. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son site à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression d'un compte peut être demandée à l'adresse indiquée à l'article 8.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de [ville, à compléter].
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [adresse e-mail de contact].